(Organiser la transition vers une future régie publique de l'eau à Clapiers comme dans un grand nombre de communes de la future Métropole de Montpellier Méditerranée.)
PV de l'AG du 5 Novembre 2014 :
4.bis Question posée au délégataire (Véolia) sur :
- le dépassement de seuil en atrazine (pesticide), (AG du 25 Juin 2015).
- le nombre de Km de réseau renouvelé par an.
Voir en Annexe 1 le rapport du RPQS 2013 soumis au conseil municipal du 23 Septembre 2014.
5. Surveillance des seuils de champs électromagnétiques sur la commune :
La bonne surprise est que ces mesures réalisées par Exem, mandatée par l'ANF sont quasiment toutes (hormis deux) en dessous du seuil de précaution de 0,6V/m préconisé par l'OMS.
Il faut savoir que le seuil légal en France (décret Jospin de 2002) est proche de 60V/m (il dépend de la fréquence).
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000226401
Pour les fréquences de la téléphonie mobile :
900 MHz : 41V/m
1800 MHz : 58V/m
UMTS : 61V/m.
A. - Niveaux des champs
GAMME
de fréquences | E(V/m) | H(A/m) | B(µT) | DENSITÉ
de puissance équivalente en onde plane Seq (W/m²) |
| 0-1 Hz | - | 3,2 x 104 | 4 x 104 | - |
| 1-8 Hz | 10 000 | 3,2 x 104/f2 | 4 x 104/f2 | - |
| 8-25 Hz | 10 000 | 4 000/f | 5 000/f | - |
| 0,025-0,8 kHz | 250/f | 4/f | 5/f | - |
| 0,8-3 kHz | 250/f | 5 | 6,25 | - |
| 3-150 kHz | 87 | 5 | 6,25 | - |
| 0,15-1 MHz | 87 | 0,73/f | 0,92/f | - |
| 1-10 MHz | 87/f1/ 2 | 0,73/f | 0,92/f | - |
| 10-400 MHz | 28 | 0,073 | 0,092 | 2 |
| 400-2 000 MHz | 1,375 f1/ 2 | 0,003 7 f1/ 2 | 0,004 6 f1/2 | f/200 |
| 2-300 GHz | 61 | 0,16 | 0,20 | 10 |
La réalisation de ces mesures étaient un de nos engagements de campagne. Reste à affiner certaines d'entre elles (riverains du stade plutôt que parking, cour de la maternelle plutôt que parking, etc...).
Toujours dans ce registre, question posée au SMGC le 17/12/2014 sur la puissance d'émission de la télé-relève et l'emplacement des concentrateurs :
6. Organisation des journées de la Biodiversité au printemps.
Annexe 1 : Rapport complet disponible en Mairie
Compte-Rendu
du Rapport du Président sur la Qualité des Services 2013 (RPQS2013,
114 pages)
du
Syndicat des Eaux Garrigues-Campagne (SMGC)
1.
Contexte :
il s'agit d'une Délégation de Service Public à l'entreprise
Véolia jusqu'en 2021. Le fermier (contrat d'affermage) est Ruas.
Ce
Syndicat est de type inter-communal et regroupe 24
communes,
-
dont 5 en adhésion directe,
-
10 de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup,
-
9 de la Communauté d'Agglomération de Montpellier
à
savoir :
-
Baillargues,
-
Beaulieu,
-
Castelnau-le-Lez,
-Castries,
-Clapiers,
-Montaud,
-Restinclières,
-Saint-Drezery,
-Saint
Geniès des Mourgues.
Le
Syndicat exporte vers l'Agglo 400 m3 jour de Juin à
Septembre).
Quelques
chiffres pour les personnes intéressées :
Habitants
desservis : 55 138 en hausse de 1,5% par rapport à 2012.
Abonnés :
21 865
Consommation
moyenne : 178 L/habitant.jour
Capacité
de production sur les sept sites : 47 904 m3/jour (soit 4,7 fois
plus que la consommation actuelle).
34
réservoirs,
longueur
de réseau : 680 Km
2.
Les chiffres concernant Clapiers :
-
Habitants desservis : 5331 (+1,2%)
-
Abonnés : 2024 sur un total de 21865 pour le SMGC (+2,54%)
(Par
comparaison Castelnau : 5641, Baillargues 2596, et Castries
2327)
-
Installations de production : 0
-
Réservoirs : 3 (200, 1000, 1300 m3)
-
Longueur de réseau (Km) : 40,4
-
Volume consommé : 344 817 m3
Dernière
analyse d'eau en date du 25 Mai 2014.
3.
LES POINTS POSITIFS DE CE RAPPORT
3.1
Une consommation en baisse :
Globalement
les volumes prélevés dans les ressources ainsi que vendus (les
deux chiffres diffèrent, on verra plus loin pourquoi) sont en
baisse ce qui va dans le sens d'une meilleure gestion de la
ressource en eau. Car, dans le même temps, le nombre d'abonnés et
d'habitants desservis augmentent.
Volumes
prélevés dans les ressources : 5 594 274 m3 en 2013 (-3,3 %
par rapport en 2012) soit 200 000 m3
d'économisés.
Volumes
vendus : 3 777 845 m3 en 2013 (-2,2 % par rapport à
2012)
Un
prix de l'eau en augmentation modérée :
Prix
du m3 pou une consommation annuelle de 120 m3 :
2011 :
1,2406 Euros
2012 :
1,2521 Euros
2013 :
1,2679 Euros (Prix moyen en France : 2,03 Euros en 2012)
3.3
Le taux de réclamation : s'établit
à 0,38 u en 2012 pour 1000 abonnés. Le seuil d'inacceptabilité
est de 0,5 u. u est l'unité de ce taux (v. rapport pour formule de
calcul)
Le
taux de réclamation : s'établit à 0,09 u en 2013 pour 1000
abonnés. Donc c'est encore mieux.
3.4
Le renouvellement des compteurs
suite
à l'adoption de la télé-relève.
Le
taux de renouvellement est de 98,3% ; deux communes sur 24 ne
sont pas équipées et le seront prochainement. Aucune mention n'est
faite dans le rapport de la puissance d'émission de chaque compteur
et ce quelques secondes par heure. L'adoption de la télé-relève
devraient permettre de diminuer le taux de fuite en ligne.
3.5
Le taux d'impayés : est
de 0,17%. L'objectif de 2% est donc dépassé. Pour info le seuil
inacceptabilité est de 4%. Ce taux est plutôt positif car il est
le signe d'une bonne marche des services (ou du civisme des
abonnés!).
LES
POINTS NEGATIFS DE CE RAPPORT
4.1
Les non-conformités :
Elles
sont issues de mesures régulières à la fois du contrôle
sanitaire, du fermier et du délégataire(très peu d'analyses pour
ce dernier).
4.1.1
Les non conformités biologiques :
En
2013, il y en a eu un dépassement.
-
Entérocoques : un dépassement (la limite (norme) est
zéro)
Le
taux de conformité s'établit donc à
99,4% (analyses
contrôle sanitaire) ou 99,6% (toutes analyses confondues). Le seuil
d'inacceptabilité est à 96%. On ne peut donc rien reprocher au
délégataire. (Tableau p 40 en Annexe I)
4.1.2
Les non-conformités physico-chimiques:
Il
y en a eu 6 prélèvements non conformes sur 90 en 2013 contre deux
sur 75 en 2012 (voir
Annexe 1) :
-
Atrazine (dérivé de pesticide agricole) : un
dépassement à 0,13 microg/L au lieu de 0,1 microg/L.
-
Nickel :
4 dépassements dus selon le délégataire à la robinetterie de
prélèvement tant chez les particuliers que sur les réservoirs.
Les robinets seraient la cause de la mise en solution de ces ions
métalliques. Le délégataire va donc changer de type de robinets
de prélèvement. Les taux constatés allaient de 52 à 365 microg/L
en lieu et place de 20 (limite de qualité).
-
Turbidité
(trouble de l'eau) : un dépassement. C'est le moins inquiétant
d'un point de vue sanitaire. Il peut s'agir de boue après de fortes
pluies.
Le
taux de « conformité » s'établit à
93,33%. Le
seuil d'inacceptabilité est à 94%. Le délégataire est pris en
défaut. Faute d'explications, cela pourrait donner lieu au paiement
de pénalités. (Rapport
p 57). Les
explications nous ont été fournies oralement. Il
conviendra de questionner à nouveau le délégataire sur la
résolution de ces dysfonctionnements (notamment pour le nickel)
4.3
Le rendement du réseau :
En
fait, le complément à 100 est le pourcentage de pertes en ligne
2012 :
68,2 %
2013 :
69,6 %, « donc 30,4 %
de l'eau est perdue dans les fuites sur le réseau »
pour,
suivant les objectifs contractuels, arriver à 82 % au
31/12/2021 (fin du contrat de DSP). Seule alors 18 % de l'eau
sera « perdue ». (Tableau
p 50)
Un
autre type de calcul, le rendement Grenelle, donne un résultat de
69,76%.
Pour
arriver à l'objectif prévu par le délégataire de 82%, il faut un
taux de renouvellement du réseau de 1,55% par an. C'est le
cas entre 2012 et 2013 si on prend en compte le « rendement
Grenelle » , on tombe sur un taux de 1,56%.
Le
rendement prévu dans la Loi Grenelle 2 est de 85%. On est donc loin
encore de ce nouvel objectif !
Question :
« Y a t-il une
part incompressible de pertes en ligne ? »
4.4
Le nombre de Km de réseau renouvelé par an : (Tableau
p 42)
Le
nombre de Km de réseau n'est pas mentionné pour les années 2011,
2012 ce que j'ai fait remarquer lors de la présentation.
Apparemment le nombre de Km de réseau renouvelé serait du même
ordre de grandeur que pour 2013. Quoiqu'il en soit ce paramètre
serait du ressort de la collectivité. Il permet de réduire le % de
pertes en ligne. Actuellement le taux de renouvellement serait de
0,4% alors que le taux préconisé serait de 1,25% par an
(amortissement en 80 ans, valeur à vérifier).
4.5
Les branchements persistants en Plomb.
La
norme de ce composant dans l'eau de boisson est de 10 microg/L. Il
reste 252 branchements en Plomb dont 18 sur Clapiers. Cela
représente 1,2% du total des branchements, chiffre qui diminue
chaque année. Là encore, le renouvellement serait du ressort de la
collectivité (Aucun changement n'a été pris en compte par le
fermier (Ruas)). L'indicateur de la réussite est de 0,95%, proche
de 1 qui est l'objectif. Le seuil d'inacceptabilité étant à 0,5%.
On ne peut donc rien reprocher à l'exploitant.
4.6
Le niveau de protection de la ressource en eau (Tableau
p 53)
Pour
la Crouzette (Castelnau), il s'établit à 50%, (stade où l'avis de
l'hydrogéologue est fourni). Les autres captages sont à 80%, stade
où l'arrêté préfectoral est mis en œuvre mais où son suivi
n'existe pas encore.
Conclusion
Ce
rapport est destiné à être présenté au Conseil Municipal du 23 Septembre 2014 qui devra se prononcer par
un vote. Lors de la présentation de ce rapport en Juin 2014 j'ai
demandé des explications sur les anomalies de teneurs en Nickel et
sur le nombre de Kms de réseau renouvelés les années précédentes. Le Conseil Municipal devra débattre du seuil d'inacceptabilité
(94%) dépassé pour les caractéristiques physico-chimiques qui
s'établit à 93,33%.
(Rapport
p 57)
Il conviendra de questionner à nouveau le délégataire sur la
résolution de ces dysfonctionnements (notamment pour le nickel) et
demander sur quel forage le dépassement du seuil de qualité en
Atrazine a été constaté.
V.Meynier
Conseiller
Municipal de Clapiers
ANNEXE
2 : Tableau p 40
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